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Sécurité locale - Police municipale

Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ?

Article ID.CiTé du 17/04/2025



Parl. -  Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ?
Face aux attentes des citoyens comme des élus locaux en matière de sécurité du quotidien, les 27 000 agents de polices municipales et les 700 gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité.

Le développement accéléré des polices municipales sur la période récente recouvre toutefois des réalités différenciées selon les territoires. Par ailleurs, le régime juridique applicable n’a connu aucune modification substantielle depuis 1999, en dépit des demandes fortes de la profession et des élus.

Pourquoi vous être dotés (ou non) d’une police municipale ? Connaissez-vous des difficultés de recrutement, d’accès aux formations ou de fidélisation des personnels ? Faut-il faire évoluer les prérogatives des policiers municipaux, en particulier en matière judiciaire ? Telles sont les grandes thématiques sur lesquelles le Sénat souhaite recueillir votre avis, en tant qu’élu local, sur ces questions incontournables dans les réflexions en cours sur l’avenir des polices municipales.

Fermeture de la consultation
Lundi 5 mai 2025 - 18:00

Sénat - 
Note complète

 




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