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La présente circulaire a pour objet de rappeler les objectifs de réduction du déficit et de la dette publique et de veiller à la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics.
Extraits concernant les collectivités territoriales
« En amont de toute dépense nouvelle ou renouvelée par des crédits nationaux, je vous demande d'instruire au préalable systématiquement la possibilité d'un financement ou cofinancement européen, y compris auprès des collectivités territoriales, en tant que gestionnaires de la plupart des fonds en gestion déléguée.
Je vous demande également de fixer aux opérateurs dont vous assurez la tutelle des objectifs précis en termes de mobilisation de crédits européens, en lien avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à l'appui de stratégies à déterminer systématiquement à l'occasion de la révision des contrats d'objectifs et de performance (COP).
« De manière générale, j'attends que les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'Etat soient appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. A chaque fois que cela est possible, les conventions engageant l'Etat ou ses opérateurs vis-à-vis de tiers seront rédigées ou ajustées afin d'assurer le versement d'avances proportionnées au regard du calendrier de réalisation. »
Premier Ministre - Circulaire PRMX2512532C du 23/04/2025
Extraits concernant les collectivités territoriales
« En amont de toute dépense nouvelle ou renouvelée par des crédits nationaux, je vous demande d'instruire au préalable systématiquement la possibilité d'un financement ou cofinancement européen, y compris auprès des collectivités territoriales, en tant que gestionnaires de la plupart des fonds en gestion déléguée.
Je vous demande également de fixer aux opérateurs dont vous assurez la tutelle des objectifs précis en termes de mobilisation de crédits européens, en lien avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à l'appui de stratégies à déterminer systématiquement à l'occasion de la révision des contrats d'objectifs et de performance (COP).
« De manière générale, j'attends que les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'Etat soient appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables. A chaque fois que cela est possible, les conventions engageant l'Etat ou ses opérateurs vis-à-vis de tiers seront rédigées ou ajustées afin d'assurer le versement d'avances proportionnées au regard du calendrier de réalisation. »
Premier Ministre - Circulaire PRMX2512532C du 23/04/2025
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