RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

RFGP : une nouvelle circulaire ne fera certainement pas le printemps de la protection des agents publics. Elle en ferait même plutôt l’hiver… à charge pour ceux-ci de compter sur une maigre, incertaine et limitée aide interne… sauf pour eux à s’assurer (ce qu’il est désormais, en pratique, indispensable de faire avec des montants sérieux de prise en charge).

Au sommaire
I. Une clarification fort obscure opérée par le Conseil d’Etat le 29 janvier 2025
II. Une interprétation fort restrictive de cette solution par le Premier Ministre

Landot Avocats - Note complète

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

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RH - Actu // L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de danger grave et imminent : l’abandon de poste d’un agent handicapé est légalement sanctionné

RH - Doc // Le paradoxe des « cadras » qui ont traversé une succession ininterrompue de crises de mutation

RH - JORF // ATSEM - Inversion temporaire des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne pour une période transitoire de cinq années

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général