Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette note d'information fournit des directives aux préfets concernant la campagne 2024-1 sur les nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale (FPT). Cette campagne vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les postes de direction.
Points essentiels de la note :
- Champ d'application : L'obligation de nominations équilibrées concerne les collectivités et établissements disposant d'au moins trois emplois fonctionnels de direction. Ceux ayant moins de trois postes ne sont pas soumis à cette obligation
- Objectif de parité : Les collectivités concernées doivent veiller à ce que les nominations aux emplois de direction respectent un équilibre entre les sexes, conformément aux objectifs fixés par la loi
- Rôle des préfets : Les préfets sont chargés de suivre la mise en œuvre de cette obligation dans leur ressort territorial et de fournir un accompagnement aux collectivités pour atteindre les objectifs de parité.
DGCL - Note d'information aux préfets 25-003785-D du 03/04/2025
Points essentiels de la note :
- Champ d'application : L'obligation de nominations équilibrées concerne les collectivités et établissements disposant d'au moins trois emplois fonctionnels de direction. Ceux ayant moins de trois postes ne sont pas soumis à cette obligation
- Objectif de parité : Les collectivités concernées doivent veiller à ce que les nominations aux emplois de direction respectent un équilibre entre les sexes, conformément aux objectifs fixés par la loi
- Rôle des préfets : Les préfets sont chargés de suivre la mise en œuvre de cette obligation dans leur ressort territorial et de fournir un accompagnement aux collectivités pour atteindre les objectifs de parité.
DGCL - Note d'information aux préfets 25-003785-D du 03/04/2025
Mot de passe perdu
