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Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages.
Service-Public.fr vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1er mai fait office d'exception.
Un particulier ou un acteur associatif peut vendre du muguet en respectant quelques règles. Avant de vous installer, vérifiez bien la réglementation auprès de votre mairie .
La vente de muguet le 1er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :
- vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
- vendre en petite quantité ;
- vendre en brin sans ajouter d'autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
- ne pas s'installer à proximité d'un fleuriste ;
- ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
- ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Une amende de 300 €
Ce montant forfaitaire peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €.
Par ailleurs, l’article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet.
À noter
Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées ; les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies sont également soumises à une réglementation.
Service Public - Note complète
Commerce ambulant (non sédentaire)
Ventes sur la voie publique
Service-Public.fr vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1er mai fait office d'exception.
Un particulier ou un acteur associatif peut vendre du muguet en respectant quelques règles. Avant de vous installer, vérifiez bien la réglementation auprès de votre mairie .
La vente de muguet le 1er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :
- vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
- vendre en petite quantité ;
- vendre en brin sans ajouter d'autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
- ne pas s'installer à proximité d'un fleuriste ;
- ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
- ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Une amende de 300 €
Ce montant forfaitaire peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €.
Par ailleurs, l’article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet.
À noter
Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées ; les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies sont également soumises à une réglementation.
Service Public - Note complète
Commerce ambulant (non sédentaire)
Ventes sur la voie publique
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