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Le gouvernement a proposé un projet de décret visant à réintroduire les assiettes et couverts en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, alors qu’ils étaient interdits depuis le 1er janvier 2024 en vertu de la loi Egalim de 2018 et de la loi anti-gaspillage de 2020. Cette interdiction s’appliquait aux contenants en plastique destinés à la cuisson, au réchauffage et au service des repas dans la restauration collective, de la petite enfance à l’université, ainsi que dans certains services hospitaliers.
La modification proposée consiste à préciser que l’interdiction ne concerne que les contenants servant au réchauffage et au service des plats, excluant ainsi la vaisselle (assiettes, couverts, gobelets) en plastique réutilisable.
Le gouvernement justifie ce changement par la nécessité de corriger une faiblesse juridique du texte initial, susceptible d’être attaqué par l’industrie du plastique. Selon le ministère de la Transition écologique, ces produits n’étant pas chauffés, ils ne présentent pas de risque de relargage de substances chimiques dans les aliments, contrairement aux contenants de cuisson et de réchauffe.
Cette proposition suscite une vive opposition.
Mise en consultation publique jusqu’au 14 mars, elle a recueilli des milliers de commentaires, dont de nombreux dénonçant un « retour en arrière », un « scandale » ou encore une « cession aux lobbys du plastique ». Beaucoup y voient une régression en matière de santé publique et de protection de l’environnement.
Malgré les précisions apportées par le gouvernement sur le caractère réutilisable des assiettes et couverts concernés, la décision reste controversée et continue d’alimenter le débat sur la place du plastique dans la restauration collective.
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Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
MTE - Texte en consultation
La modification proposée consiste à préciser que l’interdiction ne concerne que les contenants servant au réchauffage et au service des plats, excluant ainsi la vaisselle (assiettes, couverts, gobelets) en plastique réutilisable.
Le gouvernement justifie ce changement par la nécessité de corriger une faiblesse juridique du texte initial, susceptible d’être attaqué par l’industrie du plastique. Selon le ministère de la Transition écologique, ces produits n’étant pas chauffés, ils ne présentent pas de risque de relargage de substances chimiques dans les aliments, contrairement aux contenants de cuisson et de réchauffe.
Cette proposition suscite une vive opposition.
Mise en consultation publique jusqu’au 14 mars, elle a recueilli des milliers de commentaires, dont de nombreux dénonçant un « retour en arrière », un « scandale » ou encore une « cession aux lobbys du plastique ». Beaucoup y voient une régression en matière de santé publique et de protection de l’environnement.
Malgré les précisions apportées par le gouvernement sur le caractère réutilisable des assiettes et couverts concernés, la décision reste controversée et continue d’alimenter le débat sur la place du plastique dans la restauration collective.
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Projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement
Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 20 février au 14 mars 2025 inclus.
L’article 77 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit, au plus tard le 1er janvier 2025, les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique, dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, ainsi que les services de protection maternelle et infantile.
L’article 28 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, interdit par ailleurs, au plus tard le 1er janvier 2025, l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Cette interdiction s’appliquera aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants au plus tard le 1er janvier 2028.
La définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dont l’utilisation est interdite dans les services susmentionnés, est précisée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement.
Le présent projet de décret modifie cette définition en y excluant les contenants servant à la consommation des plats qui ne sont pas prévus aux sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement.
MTE - Texte en consultation
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