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Le guide énumère et explique les exigences pertinentes de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs que les autorités doivent appliquer lorsqu'elles analysent un éventuel problème de double niveau de qualité d'un produit:
- le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui oblige à fournir aux consommateurs des informations suffisantes et fiables sur un produit alimentaire donné. À titre d'exemple, les étiquettes doivent indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit.
- la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit les pratiques commerciales déloyales, consistant par exemple à commercialiser les produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs…
Commission Européenne - 2017-09-26
- le règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, qui oblige à fournir aux consommateurs des informations suffisantes et fiables sur un produit alimentaire donné. À titre d'exemple, les étiquettes doivent indiquer tous les ingrédients contenus dans un produit.
- la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit les pratiques commerciales déloyales, consistant par exemple à commercialiser les produits d'une même marque, présentés comme étant identiques, d'une manière qui est susceptible d'induire en erreur les consommateurs…
Commission Européenne - 2017-09-26
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