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La charte des volontaires du COJO a été publiée en septembre 2021 sur son site après validation par les services de l'État, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui expose les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliquent, en vertu des dispositions législatives et réglementaires et de la jurisprudence en vigueur, aux volontaires bénévoles appelés à participer à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques de 2024.
Le bénévole s'engage donc en toute connaissance de cause et librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.
En conséquence, il participe à l'activité de l'organisme gratuitement sans en recevoir aucune rémunération, ni compensation, sous quelques formes que ce soit, espèces ou nature à l'exception des remboursements de frais conformément au droit social. Les avantages délivrés par le COJO respectent ces dispositions et celui-ci ne peut donc rembourser des frais de déplacement ne relevant pas de la mission du volontaire.
Par ailleurs, les canaux de recrutement des volontaires de Paris 2024 sont diversifiés : programme grand public, mais aussi collectivités locales des territoires hôtes ou inscrites dans les programmes d'engagement, fédérations nationales olympiques et paralympiques, qui pourraient être sollicités pour contribuer à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des volontaires, qui ont effectivement vocation à représenter tous les territoires.
En outre, il convient de noter que les volontaires ne seront pas seulement déployés à Paris ou sur les différents sites franciliens, mais aussi dans l'ensemble des villes concernées par les compétitions olympiques : Marseille, Nice, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Nantes, Lille et Châteauroux.
Dans ce contexte, les volontaires pourront participer activement à l'organisation des Jeux dans les conditions qui correspondent à leurs attentes et dans le respect du cadre prévu.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6032 - 2023-04-25
Le bénévole s'engage donc en toute connaissance de cause et librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.
En conséquence, il participe à l'activité de l'organisme gratuitement sans en recevoir aucune rémunération, ni compensation, sous quelques formes que ce soit, espèces ou nature à l'exception des remboursements de frais conformément au droit social. Les avantages délivrés par le COJO respectent ces dispositions et celui-ci ne peut donc rembourser des frais de déplacement ne relevant pas de la mission du volontaire.
Par ailleurs, les canaux de recrutement des volontaires de Paris 2024 sont diversifiés : programme grand public, mais aussi collectivités locales des territoires hôtes ou inscrites dans les programmes d'engagement, fédérations nationales olympiques et paralympiques, qui pourraient être sollicités pour contribuer à la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des volontaires, qui ont effectivement vocation à représenter tous les territoires.
En outre, il convient de noter que les volontaires ne seront pas seulement déployés à Paris ou sur les différents sites franciliens, mais aussi dans l'ensemble des villes concernées par les compétitions olympiques : Marseille, Nice, Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Nantes, Lille et Châteauroux.
Dans ce contexte, les volontaires pourront participer activement à l'organisation des Jeux dans les conditions qui correspondent à leurs attentes et dans le respect du cadre prévu.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6032 - 2023-04-25
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