Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales (I).
Très classiquement, à La Réunion, ces principes viennent d’être appliqués d’une manière qui rappelle de près une jurisprudence de 1998. L’histoire se répète. Sauf que là, les gaulois gagnent contre le césarisme local, comme vous allez le voir.
Au sommaire
I. Rappels de quelques grandes règles en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales
II. Application réunionnaise récente très classique… conduisant les gaulois à enfin gagner une guerre
Landot Avocats - Note complète
TA n°2500303 du 21 mars 2025
Très classiquement, à La Réunion, ces principes viennent d’être appliqués d’une manière qui rappelle de près une jurisprudence de 1998. L’histoire se répète. Sauf que là, les gaulois gagnent contre le césarisme local, comme vous allez le voir.
Au sommaire
I. Rappels de quelques grandes règles en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales
II. Application réunionnaise récente très classique… conduisant les gaulois à enfin gagner une guerre
Landot Avocats - Note complète
TA n°2500303 du 21 mars 2025
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
-
Circ. - Projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2025
Déconnexion
