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Le repas à la cantine est en effet, trop souvent, le seul de la journée pour les enfants des familles en situation de précarité. C'est pourquoi l'Etat a mis en place depuis avril 2019, une aide financière pour inciter les communes à proposer un repas à 1 euro. Elle a d'abord été réservée aux communes et intercommunalités rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants (éligibles à la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale) et au profit des enfants du premier degré.
En effet, d'après une étude de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) menée auprès de 1 700 communes ou structures intercommunales offrant un service de restauration scolaire, alors que 81 % communes de plus de 10 000 habitants avaient instauré une tarification sociale, deux tiers des communes de 1 000 à 10 000 habitants en étaient dépourvues. Cette mesure a ensuite été étendue aux écoles maternelles en janvier 2020.
En 2021, elle a encore été élargie à l'ensemble des communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité rurale péréquation, soit environ 12 000 communes avec un service de restauration scolaire. La subvention de l'État est aussi passée de 2 à 3 euros pour chaque repas servi au tarif d'1 euros.
Depuis le 1er janvier 2024, les communes peuvent souscrire un engagement supplémentaire : le respect des critères de la loi EGAlim 2 en contrepartie d'une augmentation de l'aide versée par l'État à 4 euros par repas. Les communes qui ne sont pas encore entrées dans le dispositif peuvent souscrire l'offre de base à 3 euros par repas ou avec l'engagement EGAlim à 4 euros par repas.
Cette évolution a pour objectif d'assurer l'attractivité de la tarification sociale des cantines en maintenant un niveau de compensation intégral dans un contexte d'inflation, permettant ainsi aux élèves modestes d'accéder effectivement à au moins un repas sain, durable et de qualité par jour. Cette mesure connaît un fort développement et permet aujourd'hui à près de 217 000 enfants par an de bénéficier chaque jour d'école, d'un repas complet et équilibré qui aide à leur concentration sur les apprentissages.
Une extension du dispositif aux communes et intercommunalités urbaines, avec une population souvent bien supérieure, aurait pour effet une augmentation pour l'Etat, qui ne se justifierait pas au regard des moyens dont disposent ces communes pour ce qui relève de leur compétence et de leur responsabilité dans les arbitrages budgétaires réalisés.
D'après l'étude de l'UNAF, 80 % des communes de plus de 10 000 habitants mettent d'ailleurs déjà effectivement en place une tarification sociale des cantines, ce qui n'était pas le cas des petites et moyennes communes rurales avant l'entrée en vigueur du dispositif (37 % seulement).
Par ailleurs, afin d'inciter les départements à la mise en place de tarifications sociales des cantines dans les collèges, certains contrats locaux des solidarités prévoient un cofinancement pour les conseils départementaux qui souhaiteraient mettre en place la tarification sociale dans leurs cantines.
Sénat - R.M. N° 02179 - 2024-11-28
En effet, d'après une étude de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) menée auprès de 1 700 communes ou structures intercommunales offrant un service de restauration scolaire, alors que 81 % communes de plus de 10 000 habitants avaient instauré une tarification sociale, deux tiers des communes de 1 000 à 10 000 habitants en étaient dépourvues. Cette mesure a ensuite été étendue aux écoles maternelles en janvier 2020.
En 2021, elle a encore été élargie à l'ensemble des communes rurales de moins de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité rurale péréquation, soit environ 12 000 communes avec un service de restauration scolaire. La subvention de l'État est aussi passée de 2 à 3 euros pour chaque repas servi au tarif d'1 euros.
Depuis le 1er janvier 2024, les communes peuvent souscrire un engagement supplémentaire : le respect des critères de la loi EGAlim 2 en contrepartie d'une augmentation de l'aide versée par l'État à 4 euros par repas. Les communes qui ne sont pas encore entrées dans le dispositif peuvent souscrire l'offre de base à 3 euros par repas ou avec l'engagement EGAlim à 4 euros par repas.
Cette évolution a pour objectif d'assurer l'attractivité de la tarification sociale des cantines en maintenant un niveau de compensation intégral dans un contexte d'inflation, permettant ainsi aux élèves modestes d'accéder effectivement à au moins un repas sain, durable et de qualité par jour. Cette mesure connaît un fort développement et permet aujourd'hui à près de 217 000 enfants par an de bénéficier chaque jour d'école, d'un repas complet et équilibré qui aide à leur concentration sur les apprentissages.
Une extension du dispositif aux communes et intercommunalités urbaines, avec une population souvent bien supérieure, aurait pour effet une augmentation pour l'Etat, qui ne se justifierait pas au regard des moyens dont disposent ces communes pour ce qui relève de leur compétence et de leur responsabilité dans les arbitrages budgétaires réalisés.
D'après l'étude de l'UNAF, 80 % des communes de plus de 10 000 habitants mettent d'ailleurs déjà effectivement en place une tarification sociale des cantines, ce qui n'était pas le cas des petites et moyennes communes rurales avant l'entrée en vigueur du dispositif (37 % seulement).
Par ailleurs, afin d'inciter les départements à la mise en place de tarifications sociales des cantines dans les collèges, certains contrats locaux des solidarités prévoient un cofinancement pour les conseils départementaux qui souhaiteraient mettre en place la tarification sociale dans leurs cantines.
Sénat - R.M. N° 02179 - 2024-11-28
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