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Le ZAN est bel et bien au coeur de l’actualité parlementaire.
Après l’adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu’une mission d’information de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols aux membres de la commission.
Les propositions reposent pour l’essentiel sur la mise en place de mécanismes fiscaux et d’outils réglementaires « à la main des élus ». Tous visent à dissuader d’artificialiser les sols et à inciter à préserver les Enaf et à réhabiliter le tissu existant.
La question de maintenir ou de reporter l’échéance intermédiaire du ZAN a toutefois fait l’objet d’un désaccord entre deux co-rapporteuses, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy.
Reste maintenant à savoir quel avenir législatif donneront les députés à ces recommandations.
Au sommaire
De nouvelles taxations sur l’artificialisation
Reconnaître la valeur des sols préservés
Encourager la réhabilitation de l’existant
Une ingénierie au service des territoires
L’échéance intermédiaire, la pomme de discorde
Des recommandations à « faire aboutir de manière législative »
Fédération des EPL - Note complète
Zéro artificialisation nette (ZAN) : comment faciliter l'application de la loi ?
Source - Vie Publique
Après l’adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu’une mission d’information de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols aux membres de la commission.
Les propositions reposent pour l’essentiel sur la mise en place de mécanismes fiscaux et d’outils réglementaires « à la main des élus ». Tous visent à dissuader d’artificialiser les sols et à inciter à préserver les Enaf et à réhabiliter le tissu existant.
La question de maintenir ou de reporter l’échéance intermédiaire du ZAN a toutefois fait l’objet d’un désaccord entre deux co-rapporteuses, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy.
Reste maintenant à savoir quel avenir législatif donneront les députés à ces recommandations.
Au sommaire
De nouvelles taxations sur l’artificialisation
Reconnaître la valeur des sols préservés
Encourager la réhabilitation de l’existant
Une ingénierie au service des territoires
L’échéance intermédiaire, la pomme de discorde
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