Parl. - Suivi des lois Egalim - Les rapporteurs notent un décrochage des marques françaises dans les rayons

Le groupe de suivi des lois « Egalim » du Sénat a récemment évalué l'application des lois Egalim 1, 2 et 3, adoptées respectivement en 2018, 2021 et 2023, visant à rééquilibrer les relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs dans le secteur agroalimentaire. Cette évaluation intervient dans un contexte marqué par une forte volatilité des prix des matières premières, une crise agricole, des tensions persistantes sur le pouvoir d'achat des Français et une reconfiguration du secteur de la grande distribution.

Principaux constats :
1- Volatilité des prix et négociations commerciales : Les années 2022 et 2023 ont été caractérisées par une instabilité des prix des matières premières, notamment due à la guerre en Ukraine. Cette situation a rendu obsolètes les tarifs négociés entre industriels et distributeurs, entraînant des renégociations en cours d'année. En 2023, face au ralentissement de l'inflation et aux préoccupations liées au pouvoir d'achat, le gouvernement a sollicité une réouverture anticipée des négociations pour obtenir des baisses de prix.
2- Affaiblissement de la sanctuarisation de la matière première agricole (MPA) : Les rapporteurs ont observé que, malgré des hausses du coût des MPA, certaines négociations ont conduit à des baisses de tarifs. Ce phénomène suggère un contournement des mécanismes de protection des prix des MPA, avec des négociations se reportant sur d'autres postes de coûts.
3- Décrochage des marques françaises dans les rayons : Les rapporteurs s'inquiètent de la diminution de la présence des produits issus de la « ferme France » dans les rayons des distributeurs, ce qui pourrait refléter une perte de compétitivité ou une préférence accrue pour des produits importés.

Recommandations :
- Stabilité juridique : Les rapporteurs mettent en garde contre la tentation de bouleverser le cadre actuel des négociations commerciales. Ils préconisent de privilégier une meilleure application et une simplification des dispositifs existants plutôt que d'introduire de nouvelles complexités.
- Renforcement des contrôles : Il est suggéré d'intensifier les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour s'assurer du respect des mécanismes de sanctuarisation des MPA et de la transparence des négociations.
- Soutien à la production nationale : Les rapporteurs recommandent de mettre en place des mesures visant à renforcer la compétitivité des produits français et à encourager leur présence dans les circuits de distribution nationaux.
En conclusion, le groupe de suivi des lois « Egalim » appelle à une application rigoureuse et cohérente des dispositifs existants, tout en adaptant les mesures aux réalités économiques actuelles, afin de garantir une rémunération équitable des producteurs et de préserver la souveraineté alimentaire de la France.

Sénat - Rapport d’information  n° 156 du 20 novembre 2024
La synthèse (PDF)