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Texte adopté > Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi qui comporte 3 articles :
- l’article 1er du présent projet de loi vise donc à ratifier cette ordonnance ;
- l’article 2 a pour objet de redonner à l'Agence française de lutte contre le dopage - AFLD - compétence pour procéder à des contrôles sur ces sportifs en lui permettant de diligenter des contrôles pendant les manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature ;
- l'article 3 rétablit la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la désignation d'un commissaire aux comptes supplémentaire dans les organismes assurantiels.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Projet de loi adopté - 2016-11-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-015.html
- l’article 1er du présent projet de loi vise donc à ratifier cette ordonnance ;
- l’article 2 a pour objet de redonner à l'Agence française de lutte contre le dopage - AFLD - compétence pour procéder à des contrôles sur ces sportifs en lui permettant de diligenter des contrôles pendant les manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature ;
- l'article 3 rétablit la compétence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la désignation d'un commissaire aux comptes supplémentaire dans les organismes assurantiels.
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Projet de loi adopté - 2016-11-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-015.html
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