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Plus de soixante sénateurs saisissent le conseil constitutionnel sur la proposition de loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1000 habitants. Selon eux, il y a un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats.
Introduire la parité sur les listes électorales pour les communes de moins de 1000 habitants aux élections municipales ? Pour le sénateur de la Marne et membre du parti Horizons, Cédric Chevalier, c’est “recomplexifier le système”, explique-t-il à France 3 Grand-Est.
Le sénateur du Grand-Est, et plusieurs autres parlementaires de la Chambre haute, ont saisi mercredi 23 avril 2025 le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi réformant le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Adoptée au Sénat le 7 octobre 2024, puis par l’Assemblée nationale le 12 mars 2025, la proposition de loi instaure la parité sur les listes électorales aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants. Ces municipalités qui représentent sept communes sur dix en France étaient jusqu’alors dispensées de ces exigences paritaires puisqu’elles appliquaient un scrutin majoritaire plurinominal.
Mais la parité n’était jusqu’alors pas respectée . Elle “ne doit pas être une exigence mais une évidence”, assurait la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet le 7 avril, lors de la seconde lecture du texte au sein de la chambre qu’elle préside. Dans ces communes les femmes représentent 37,6% des conseillers municipaux contre 48,5% dans les communes de plus de 999 habitants.
Au sommaire
- Plus de parité, encore moins de candidats ?
- Changer les règles à quelques mois des élections : bonne ou mauvaise idée ?
Source - Public Sénat
Introduire la parité sur les listes électorales pour les communes de moins de 1000 habitants aux élections municipales ? Pour le sénateur de la Marne et membre du parti Horizons, Cédric Chevalier, c’est “recomplexifier le système”, explique-t-il à France 3 Grand-Est.
Le sénateur du Grand-Est, et plusieurs autres parlementaires de la Chambre haute, ont saisi mercredi 23 avril 2025 le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi réformant le mode de scrutin des élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Adoptée au Sénat le 7 octobre 2024, puis par l’Assemblée nationale le 12 mars 2025, la proposition de loi instaure la parité sur les listes électorales aux élections municipales pour les communes de moins de 1000 habitants. Ces municipalités qui représentent sept communes sur dix en France étaient jusqu’alors dispensées de ces exigences paritaires puisqu’elles appliquaient un scrutin majoritaire plurinominal.
Mais la parité n’était jusqu’alors pas respectée . Elle “ne doit pas être une exigence mais une évidence”, assurait la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet le 7 avril, lors de la seconde lecture du texte au sein de la chambre qu’elle préside. Dans ces communes les femmes représentent 37,6% des conseillers municipaux contre 48,5% dans les communes de plus de 999 habitants.
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