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Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an, et ce afin de ne pas percuter l’élection présidentielle (avec de possibles législatives en sus) de 2032… tout comme celui des élus départementaux et régionaux qui seront normalement réélus en 2028 et non en 2027, pour les mêmes raisons.
Au sommaire
A quelles conditions peut-on prolonger ou réduire un mandat en cours ?
Le Conseil constitutionnel assure-t-il un contrôle des lois et des lois organiques en la matière ?
Quels sont les motifs de tels reports ?
De combien de temps peut-on, par voie législative, prolonger un mandat en cours ?
Quelle application pour la Nouvelle-Calédonie ?
Landot Avocats - Note complète
Base Le Monde
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A quelles conditions peut-on prolonger ou réduire un mandat en cours ?
Le Conseil constitutionnel assure-t-il un contrôle des lois et des lois organiques en la matière ?
Quels sont les motifs de tels reports ?
De combien de temps peut-on, par voie législative, prolonger un mandat en cours ?
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