L'AMF interroge les maires sur la restauration scolaire

Les mairies dotées d’une école publique ont jusqu’au vendredi 9 octobre pour répondre à un questionnaire en ligne sur la restauration scolaire lancé par l’AMF.

Le temps de réponse est de 10 minutes. L’objectif est de "mieux mesurer les capacités et les difficultés" des communes et de leur intercommunalité dans la gestion de ce service, qu’il soit en régie, en gestion déléguée ou mixte.

Les communes doivent en effet faire face à des pressions et normes qui pèsent de plus en plus sur ce service de restauration scolaire. Particulièrement depuis la loi Égalim du 30 octobre 2018.

Au sommaire
- L’effet Égalim
- Tarification, gestion, encadrement...

AMF - Communiqué complet - 2020-09-28

Dans la même rubrique

Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »
Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective
Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique
Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire
Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

L'AMF interroge les maires sur la restauration scolaire

Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »

Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective

Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique

Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire

Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales)

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée