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Depuis longtemps sur la sellette et interdits en dépit de la contestation des industriels, les néonicotinoïdes d’enrobage des semences sortent définitivement du marché européen. La Cour de justice de l’Union européenne vient de trancher en faveur des abeilles.
C’est peu dire que l’affaire a traîné. Que Choisir avait soulevé le problème du premier néonicotinoïde tueur d’abeilles dès 1998 ! Il a ensuite fallu 15 années de polémiques, d’expertises et de contre-expertises, pour que la Commission européenne impose un moratoire sur les trois insecticides d’enrobage des semences les plus utilisés. Elle n’avait plus le choix, en 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments les ayant déclarés toxiques pour les abeilles sans l’ombre d’un doute .
En 2018, ce moratoire se transforme en interdiction. Les trois pesticides d’enrobage des semences les plus dangereux pour les abeilles, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, sont interdits sur toutes les cultures de plein champ et autres utilisations en extérieur dans tous les pays de l’Union européenne.
Interminable conflit
Mais les industriels producteurs de néonicotinoïdes n’ont jamais accepté ces mesures. Bayer et Syngenta ont saisi la justice européenne dès 2013. Une première décision leur a donné tort en 2018. Bayer, appuyé par l’association générale des producteurs de maïs et d’autres représentants de l’agrochimie, a fait appel dans la foulée. L’arrêt du 6 mai 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne clôt enfin cet interminable conflit. «Après huit ans de combat judiciaire, cette décision est une excellente nouvelle pour la protection des abeilles», se réjouit l’Union nationale de l’apiculture française.
Et la volonté du gouvernement français de réintroduire ces insecticides pour la culture de la betterave sucrière s’en trouve d’autant plus en porte-à-faux.
CJUE C‑499/18 P - 2021-05-06 / UFC Que choisir
Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution
Article Me Corinne Lepage / Actu environnement
C’est peu dire que l’affaire a traîné. Que Choisir avait soulevé le problème du premier néonicotinoïde tueur d’abeilles dès 1998 ! Il a ensuite fallu 15 années de polémiques, d’expertises et de contre-expertises, pour que la Commission européenne impose un moratoire sur les trois insecticides d’enrobage des semences les plus utilisés. Elle n’avait plus le choix, en 2013, l’Agence européenne de sécurité des aliments les ayant déclarés toxiques pour les abeilles sans l’ombre d’un doute .
En 2018, ce moratoire se transforme en interdiction. Les trois pesticides d’enrobage des semences les plus dangereux pour les abeilles, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, sont interdits sur toutes les cultures de plein champ et autres utilisations en extérieur dans tous les pays de l’Union européenne.
Interminable conflit
Mais les industriels producteurs de néonicotinoïdes n’ont jamais accepté ces mesures. Bayer et Syngenta ont saisi la justice européenne dès 2013. Une première décision leur a donné tort en 2018. Bayer, appuyé par l’association générale des producteurs de maïs et d’autres représentants de l’agrochimie, a fait appel dans la foulée. L’arrêt du 6 mai 2021 de la Cour de justice de l’Union européenne clôt enfin cet interminable conflit. «Après huit ans de combat judiciaire, cette décision est une excellente nouvelle pour la protection des abeilles», se réjouit l’Union nationale de l’apiculture française.
Et la volonté du gouvernement français de réintroduire ces insecticides pour la culture de la betterave sucrière s’en trouve d’autant plus en porte-à-faux.
CJUE C‑499/18 P - 2021-05-06 / UFC Que choisir
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Article Me Corinne Lepage / Actu environnement
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