Juris - Menus sans porc : la mairie de Chalon-sur-Saône fait appel de la décision du tribunal

Le maire a fait appel de la décision de justice. "Nous avons déposé l'appel devant la cour administrative d'appel de Lyon", déclare Gilles Platret mardi 5 septembre 2017. L’élu LR précise qu'une "demande de suspension en référé" (c'est-à-dire en urgence) a été jointe, pour faire valoir "l'incapacité matérielle et juridique" à mettre en oeuvre la décision du tribunal….

France3 Régions - 2017-09-06

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