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Il résulte toutefois de l'instruction que les attestations produites par le requérant en première instance, rédigées peu de temps après les faits, et dont l'une émane du maire de la commune, sont suffisamment précises pour établir, en l'absence de contestation sur ce point par la commune, la matérialité des faits et le lien de causalité entre le terrain communal et la chute de M.G... ; Par suite, M. G...est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont jugé qu'il ne rapportait pas la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et son dommage ;
Si M. G...soutient que le champ constituant le terrain sur lequel il s'est blessé, qui n'est utilisé qu'occasionnellement comme terrain de football, n'était pas entretenu, il résulte toutefois de l'instruction et notamment, d'une part, d'une attestation du responsable de l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts pour le compte de la commune, que ce second terrain avait fait l'objet d'une " remise en état " le 1er juin 2011, soit trois jours avant le début du tournoi et, d'autre part, d'une attestation de l'employé ayant réalisé la tonte le 1er juin, qui déclare n'avoir constaté aucune déformation ou détérioration du terrain ; La commune produit également une attestation de deux arbitres bénévoles du tournoi et de joueurs, qui confirment l'entretien des deux terrains, et n'avoir constaté aucune défectuosité affectant le sol ;
Au surplus, la présence d'un trou de faible amplitude sur un terrain communal utilisé occasionnellement ne représente pas, pour les usagers de ce terrain, un risque excédant ceux auxquels doivent s'attendre les sportifs amateurs évoluant sur le terrain municipal secondaire d'une petite commune lors du tournoi annuel de football, et contre lesquels ils leur appartient de se prémunir eux-mêmes en prenant toutes les précautions nécessaires ; Dans ces conditions, la commune établit l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le terrain en question ;
CAA de DOUAI N°15DA01602 - 2016-12-30
Si M. G...soutient que le champ constituant le terrain sur lequel il s'est blessé, qui n'est utilisé qu'occasionnellement comme terrain de football, n'était pas entretenu, il résulte toutefois de l'instruction et notamment, d'une part, d'une attestation du responsable de l'entreprise chargée de l'entretien des espaces verts pour le compte de la commune, que ce second terrain avait fait l'objet d'une " remise en état " le 1er juin 2011, soit trois jours avant le début du tournoi et, d'autre part, d'une attestation de l'employé ayant réalisé la tonte le 1er juin, qui déclare n'avoir constaté aucune déformation ou détérioration du terrain ; La commune produit également une attestation de deux arbitres bénévoles du tournoi et de joueurs, qui confirment l'entretien des deux terrains, et n'avoir constaté aucune défectuosité affectant le sol ;
Au surplus, la présence d'un trou de faible amplitude sur un terrain communal utilisé occasionnellement ne représente pas, pour les usagers de ce terrain, un risque excédant ceux auxquels doivent s'attendre les sportifs amateurs évoluant sur le terrain municipal secondaire d'une petite commune lors du tournoi annuel de football, et contre lesquels ils leur appartient de se prémunir eux-mêmes en prenant toutes les précautions nécessaires ; Dans ces conditions, la commune établit l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public que constitue le terrain en question ;
CAA de DOUAI N°15DA01602 - 2016-12-30
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