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Mme A. B., mère d'enfants scolarisés, a demandé en octobre 2022 au maire de la commune d’abroger une décision de 2016 supprimant les menus de substitution dans les cantines scolaires. La commune ayant implicitement rejeté cette demande en décembre 2022, Mme B. a introduit un recours pour contester ce refus.
Le tribunal a d'abord rejeté les arguments d'irrecevabilité soulevés par la commune, notamment en reconnaissant l'intérêt à agir de Mme B. en tant qu'usagère du service public de la restauration scolaire, même si ses enfants n'ont jamais bénéficié de menus de substitution. Le tribunal a également jugé la requête recevable sur le plan temporel.
Sur le fond, le tribunal a examiné si la suppression des menus de substitution violait les principes de laïcité, de neutralité, et d'égalité.
Il a rappelé qu'aucune obligation n'exige des collectivités territoriales de proposer des repas différenciés selon les croyances religieuses des usagers, mais que ces mêmes principes n’interdisent pas non plus l’introduction de tels menus. Le tribunal a jugé que la commune avait commis une erreur de droit en invoquant la laïcité et la neutralité pour justifier la suppression des menus de substitution.
En conséquence, le tribunal a annulé la décision implicite de refus de la commune et enjoint cette dernière à abroger la décision de 2016, permettant ainsi la réintroduction de menus de substitution dans les cantines scolaires.
TA de Lyon n° 2300151 22 octobre 2024
Le tribunal a d'abord rejeté les arguments d'irrecevabilité soulevés par la commune, notamment en reconnaissant l'intérêt à agir de Mme B. en tant qu'usagère du service public de la restauration scolaire, même si ses enfants n'ont jamais bénéficié de menus de substitution. Le tribunal a également jugé la requête recevable sur le plan temporel.
Sur le fond, le tribunal a examiné si la suppression des menus de substitution violait les principes de laïcité, de neutralité, et d'égalité.
Il a rappelé qu'aucune obligation n'exige des collectivités territoriales de proposer des repas différenciés selon les croyances religieuses des usagers, mais que ces mêmes principes n’interdisent pas non plus l’introduction de tels menus. Le tribunal a jugé que la commune avait commis une erreur de droit en invoquant la laïcité et la neutralité pour justifier la suppression des menus de substitution.
En conséquence, le tribunal a annulé la décision implicite de refus de la commune et enjoint cette dernière à abroger la décision de 2016, permettant ainsi la réintroduction de menus de substitution dans les cantines scolaires.
TA de Lyon n° 2300151 22 octobre 2024
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