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Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés
>> Ce décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience.
Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des exigences particulières aux contraintes nouvelles liées aux enjeux de cybersécurité, à la nécessité de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l'article 129 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités relatif aux cyclo-draisines.
Il ouvre également la possibilité de réaliser des tests ou essais de véhicules à des fins d'innovation sur une infrastructure déjà autorisée.
Publics concernés : exploitants, autorités organisatrices de transport, organismes qualifiés agréés ou accrédités, gestionnaires d'infrastructures, gestionnaires de voirie.
JORF n°0099 du 26 avril 2025 - NOR : ATDT2409803D
>> Ce décret modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour adapter la rédaction à la suite d'un retour d'expérience.
Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des exigences particulières aux contraintes nouvelles liées aux enjeux de cybersécurité, à la nécessité de prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l'article 129 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités relatif aux cyclo-draisines.
Il ouvre également la possibilité de réaliser des tests ou essais de véhicules à des fins d'innovation sur une infrastructure déjà autorisée.
Publics concernés : exploitants, autorités organisatrices de transport, organismes qualifiés agréés ou accrédités, gestionnaires d'infrastructures, gestionnaires de voirie.
JORF n°0099 du 26 avril 2025 - NOR : ATDT2409803D
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