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Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024
>> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
Ce décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 est abrogé.
JORF n°0128 du 4 juin 2024 - NOR : SPOV2413258D
>> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2024-2025.
Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
Ce décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.
Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 est abrogé.
JORF n°0128 du 4 juin 2024 - NOR : SPOV2413258D
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