JORF - Fixation pour l'année 2025 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.

Arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025

>> L'arrêté reconduit pour l'année 2025 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Du 1er janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.

JORF n°0307 du 28 décembre 2024 - NOR : INTS2434545A

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