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Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label
>> Ce décret crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Est également instituée une commission d'attribution du label « Terrain d'égalité » qui examine les candidatures des organisateurs et prend la décision de décerner ce label d'Etat.
Publics concernés : organisateurs de grands événements sportifs internationaux.
JORF n°0153 du 4 juillet 2023 - NOR : PRMA2315414D
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d'Egalité »
>> Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.
JORF n°0153 du 4 juillet 2023 - NOR : PRMA2315720A
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »
>> Ce décret crée le label « Terrain d'égalité » pour valoriser les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent d'une part, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et d'autre part, à prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Est également instituée une commission d'attribution du label « Terrain d'égalité » qui examine les candidatures des organisateurs et prend la décision de décerner ce label d'Etat.
Publics concernés : organisateurs de grands événements sportifs internationaux.
JORF n°0153 du 4 juillet 2023 - NOR : PRMA2315414D
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du label « Terrain d'Egalité »
>> Le label « Terrain d'Egalité » est attribué aux grands événements sportifs internationaux qui répondent aux critères définis dans le cahier des charges, joint en annexe au présent arrêté.
JORF n°0153 du 4 juillet 2023 - NOR : PRMA2315720A
Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'Egalité »
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