Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
>> Ce décret crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Cet établissement, dont le siège est localisé à Marseille, est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Le décret fixe les statuts de cet établissement, notamment ses compétences.
Il détermine la composition, les pouvoirs et les règles de fonctionnement du conseil d'administration, et les modalités de nomination du directeur général ainsi que ses compétences.
De plus, il établit les règles applicables en matière financière, et les modalités d'entrée en vigueur des délibérations et décisions
Enfin, le décret prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit, et précise leur composition ainsi que leur mission.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
JORF n°0036 du 12 février 2025 - NOR : ATDL2433027D
>> Ce décret crée l'établissement public industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 », qui a pour mission de veiller à la livraison des ouvrages, à la réalisation de des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, et à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Cet établissement, dont le siège est localisé à Marseille, est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Le décret fixe les statuts de cet établissement, notamment ses compétences.
Il détermine la composition, les pouvoirs et les règles de fonctionnement du conseil d'administration, et les modalités de nomination du directeur général ainsi que ses compétences.
De plus, il établit les règles applicables en matière financière, et les modalités d'entrée en vigueur des délibérations et décisions
Enfin, le décret prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit, et précise leur composition ainsi que leur mission.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
JORF n°0036 du 12 février 2025 - NOR : ATDL2433027D
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
