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Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
>> Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l'accord des autorités locales, d'organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé.
Cette expérimentation a ainsi pour objectif de tendre vers la disparition de l'utilisation illégale et non sécurisée d'articles pyrotechniques dans les tribunes des stades.
Publics concernés : organisateurs de manifestations sportives, associations de supporters, ligues sportives professionnelles, fédérations sportives délégataires, collectivités territoriales.
JORF n°0075 du 29 mars 2023 - NOR : SPOV2234043D
>> Ce décret fixe les conditions de mise en œuvre d'une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l'accord des autorités locales, d'organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé.
Cette expérimentation a ainsi pour objectif de tendre vers la disparition de l'utilisation illégale et non sécurisée d'articles pyrotechniques dans les tribunes des stades.
Publics concernés : organisateurs de manifestations sportives, associations de supporters, ligues sportives professionnelles, fédérations sportives délégataires, collectivités territoriales.
JORF n°0075 du 29 mars 2023 - NOR : SPOV2234043D
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