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Arrêté du 5 juin 2023 fixant le contenu du dossier de demande d'autorisation et d'évaluation d'une animation se déroulant dans le cadre de l'expérimentation sur l'usage encadré d'articles pyrotechniques dans une enceinte sportive
>> La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 4 - La demande d'autorisation de l'animation pyrotechnique est présentée conjointement par un club mentionné à l'article 3 et le propriétaire de l'enceinte sportive concernée et adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive concernée ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.
-------------------------
L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 6 Chaque animation pyrotechnique fait l'objet d'une évaluation par le club, conformément à un modèle fixé par arrêté …
JORF n°0142 du 21 juin 2023 - NOR : SPOV2310406A
>> La demande d'autorisation mentionnée à l'article 4 du décret du 28 mars 2023 est établie conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 4 - La demande d'autorisation de l'animation pyrotechnique est présentée conjointement par un club mentionné à l'article 3 et le propriétaire de l'enceinte sportive concernée et adressée au préfet du département où doit se tenir la manifestation sportive concernée ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône, au plus tard un mois avant la date de cette manifestation.
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L'évaluation mentionnée à l'article 6 du même décret est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.
Article 6 Chaque animation pyrotechnique fait l'objet d'une évaluation par le club, conformément à un modèle fixé par arrêté …
JORF n°0142 du 21 juin 2023 - NOR : SPOV2310406A
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