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La dépense de l’État gérée par le ministère chargé des sports (moins de 1 Md€) ne représente qu’une part très minoritaire de l’effort public total (estimé à 16,8 Md€) et la présente revue de dépenses prend en considération à la fois les dépenses de ce ministère et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements (estimées à plus de 12 Md€). Une partie du champ lui échappe cependant, s’agissant tout particulièrement des dépenses engagées par l’État pour l’éducation
Le premier constat de la mission est que la dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée et ne marque pas d’inflexion sur moyenne et longue périodes. La progression de la dépense des collectivités territoriales est soutenue (+4.4% par an depuis 2008), celle de l’État se maintient malgré une très récente orientation à la baisse. Les autres principaux constats concernent l’empilement des interventions des collectivités et le caractère évolutif des priorités de l’État qui n’effectue pas de choix clair entre une approche de régulateur et un rôle d’opérateur.
De l’ensemble des travaux menés, il résulte que le modèle de la dépense publique en faveur du sport est à un tournant. Ce modèle fait aujourd’hui l’objet d’un débat, voire d’une remise en cause, autour de la complexité et de la dilution qui résulte de l’empilement des compétences et de l’engagement financier des collectivités, de la nécessaire recherche d’un effet de levier et d’une stabilité accrue des objectifs de l’État et de l’organisation du mouvement sportif, comme de l’offre de services que ce dernier est en mesure de proposer aux citoyens face à l’évolution de la pratique sportive.
Dans ce contexte, des mesures d’optimisation de la dépense sont clairement nécessaires et le mouvement sportif devra y prendre toute sa part. La mission formule ainsi 35 recommandations, autour de quatre axes structurants de réforme qui impliquent l’État, les collectivités et le mouvement sportif.
1/ la connaissance et l’évaluation de la dépense publique qui méritent d’être renforcées.
2/ la clarification des responsabilités propres à chacun des acteurs.
3/ recentrer la dépense publique autour d’une logique de projet renforcée.
4/ mieux intégrer la dépense dans une approche économique assurant le développement de l’offre de services sportifs.
MINEFE - Rapport - 2016-11-22
Le premier constat de la mission est que la dynamique de la dépense publique consacrée au sport est avérée et ne marque pas d’inflexion sur moyenne et longue périodes. La progression de la dépense des collectivités territoriales est soutenue (+4.4% par an depuis 2008), celle de l’État se maintient malgré une très récente orientation à la baisse. Les autres principaux constats concernent l’empilement des interventions des collectivités et le caractère évolutif des priorités de l’État qui n’effectue pas de choix clair entre une approche de régulateur et un rôle d’opérateur.
De l’ensemble des travaux menés, il résulte que le modèle de la dépense publique en faveur du sport est à un tournant. Ce modèle fait aujourd’hui l’objet d’un débat, voire d’une remise en cause, autour de la complexité et de la dilution qui résulte de l’empilement des compétences et de l’engagement financier des collectivités, de la nécessaire recherche d’un effet de levier et d’une stabilité accrue des objectifs de l’État et de l’organisation du mouvement sportif, comme de l’offre de services que ce dernier est en mesure de proposer aux citoyens face à l’évolution de la pratique sportive.
Dans ce contexte, des mesures d’optimisation de la dépense sont clairement nécessaires et le mouvement sportif devra y prendre toute sa part. La mission formule ainsi 35 recommandations, autour de quatre axes structurants de réforme qui impliquent l’État, les collectivités et le mouvement sportif.
1/ la connaissance et l’évaluation de la dépense publique qui méritent d’être renforcées.
2/ la clarification des responsabilités propres à chacun des acteurs.
3/ recentrer la dépense publique autour d’une logique de projet renforcée.
4/ mieux intégrer la dépense dans une approche économique assurant le développement de l’offre de services sportifs.
MINEFE - Rapport - 2016-11-22
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