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Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST), votées au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 08/12/2022.
En 2023, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élève à 64,06M€ , comprenant :
- 48,08M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage) dont 1,58M€ de reliquat issu du plan « #1jeune1solution » financé par l’Union Européenne au titre du plan France Relance ;
- 3M€ pour renforcer le plan « Prévention des noyades et développement de l'Aisance aquatique » 2 ;
- 4,08M€ pour financer les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie ;
- 8,9M€ pour accompagner notamment le déploiement des projets sportifs territoriaux. Ces crédits seront gérés en majeure partie par les délégués territoriaux de l'Agence nationale du Sport dans des conditions précisées dans la partie « VII. Les objectifs de gestion au titre de 2023 ».
Les délégués territoriaux veilleront, à ce titre, à :
- soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage
- poursuivre le plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique
- accompagner les actions menées en corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie
- accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux
- les objectifs de gestion au titre de 2023
- le cadre règlementaire et les procédures de financement 2023
Agence du Sport >> Note n°2023-DFT-02 du 17/02/2023
Les annexes
En 2023, le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre des projets sportifs territoriaux (PST) s'élève à 64,06M€ , comprenant :
- 48,08M€ pour soutenir la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et apprentissage) dont 1,58M€ de reliquat issu du plan « #1jeune1solution » financé par l’Union Européenne au titre du plan France Relance ;
- 3M€ pour renforcer le plan « Prévention des noyades et développement de l'Aisance aquatique » 2 ;
- 4,08M€ pour financer les actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie ;
- 8,9M€ pour accompagner notamment le déploiement des projets sportifs territoriaux. Ces crédits seront gérés en majeure partie par les délégués territoriaux de l'Agence nationale du Sport dans des conditions précisées dans la partie « VII. Les objectifs de gestion au titre de 2023 ».
Les délégués territoriaux veilleront, à ce titre, à :
- soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l’emploi et l’apprentissage
- poursuivre le plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique
- accompagner les actions menées en corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie
- accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux
- les objectifs de gestion au titre de 2023
- le cadre règlementaire et les procédures de financement 2023
Agence du Sport >> Note n°2023-DFT-02 du 17/02/2023
Les annexes
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