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La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants votées au Conseil d’administration du 8 décembre 2022 et d’expliciter les procédures en matière de financements de ces équipements pour l’année 2023. Cette action s’inscrit en complémentarité du programme annuel de financements engagé le 22 décembre 2021 en faveur des équipements sportifs de proximité.
Objectifs pour l’année 2023
Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires urbains et ruraux les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive, favorisant notamment le développement du sport féminin.
Le Conseil d’administration du 8 décembre 2022 a souhaité maintenir en 2023 les critères d’éligibilité géographiques en territoires carencés métropolitains et reconduire le dispositif en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer (hors Corse).
Il a souhaité poursuivre les efforts dans la lutte contre les noyades et l’apprentissage de la natation en soutenant le financement des piscines et notamment des bassins d’apprentissage de la natation.
Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence, sera poursuivi et renforcé en 2023, notamment via l’intégration des piscines dans le dispositif décentralisé des équipements structurants de niveau local en territoires carencés et la déconcentration totale du Plan de développement des équipements structurants en territoires ultramarins.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique). Ainsi, les parties prenantes seront associées à la démarche de concertation engagée au travers des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs en cours de déploiement.
Ces Conférences devront veiller, lors de l’examen des dossiers de demande de subvention et de l’avis donné sur ces dossiers au regard du projet sportif territorial, au respect des différentes préoccupations de l’Agence et notamment :
· La poursuite du soutien aux territoires carencés ;
· La priorité renforcée accordée à l’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleures conditions d’accueil et de confort pour les pratiquants, et pour contribuer à booster la pratique féminine, conformément aux conclusions de l’atelier IPCS - Impulsion Politique et Coordination Stratégique - organisé le 8 mars dernier ;
· Le soutien aux démarches écoresponsables engagé depuis plusieurs années
Agence du Sport >> Note de service N°2023-ES-02 du 16/03/2023
Objectifs pour l’année 2023
Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuivra ses efforts vers les territoires urbains et ruraux les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive, favorisant notamment le développement du sport féminin.
Le Conseil d’administration du 8 décembre 2022 a souhaité maintenir en 2023 les critères d’éligibilité géographiques en territoires carencés métropolitains et reconduire le dispositif en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer (hors Corse).
Il a souhaité poursuivre les efforts dans la lutte contre les noyades et l’apprentissage de la natation en soutenant le financement des piscines et notamment des bassins d’apprentissage de la natation.
Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence, sera poursuivi et renforcé en 2023, notamment via l’intégration des piscines dans le dispositif décentralisé des équipements structurants de niveau local en territoires carencés et la déconcentration totale du Plan de développement des équipements structurants en territoires ultramarins.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique). Ainsi, les parties prenantes seront associées à la démarche de concertation engagée au travers des Conférences régionales du sport et des Conférences des financeurs en cours de déploiement.
Ces Conférences devront veiller, lors de l’examen des dossiers de demande de subvention et de l’avis donné sur ces dossiers au regard du projet sportif territorial, au respect des différentes préoccupations de l’Agence et notamment :
· La poursuite du soutien aux territoires carencés ;
· La priorité renforcée accordée à l’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleures conditions d’accueil et de confort pour les pratiquants, et pour contribuer à booster la pratique féminine, conformément aux conclusions de l’atelier IPCS - Impulsion Politique et Coordination Stratégique - organisé le 8 mars dernier ;
· Le soutien aux démarches écoresponsables engagé depuis plusieurs années
Agence du Sport >> Note de service N°2023-ES-02 du 16/03/2023
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