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La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs la réglementation applicable à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique consécutive à l’entrée en application, à compter du 19 avril 2017, du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1842 de la Commission européenne.
Ce règlement modifie le règlement (CE) n°1235/2008 dans un double objectif :
- d’une part, pour introduire le système de certification électronique ;
- d’autre part, pour clarifier les règles de la mise en libre pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, et pour préciser les procédures relatives à la délivrance et au visa des certificats d’inspection, y compris la vérification du lien entre le certificat d’inspection et la déclaration en douane…
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1729542C - 2017-10-19
Ce règlement modifie le règlement (CE) n°1235/2008 dans un double objectif :
- d’une part, pour introduire le système de certification électronique ;
- d’autre part, pour clarifier les règles de la mise en libre pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, et pour préciser les procédures relatives à la délivrance et au visa des certificats d’inspection, y compris la vérification du lien entre le certificat d’inspection et la déclaration en douane…
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1729542C - 2017-10-19
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