Circ. - Pass'Sport - Déploiement du dispositif en 2023

La présente instruction précise les modalités de reconduction, sur l’ensemble du territoire national, du dispositif Pass’Sport pour la saison sportive 2023-2024.

Pour 2023, l’objectif est d’atteindre 1,8 million de jeunes entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Afin d’améliorer le taux de recours, cinq actions majeures sont lancées :
- Déployer une communication plus dynamique en direction des bénéficiaires, notamment en mobilisant davantage les EPLE pour faire connaître le dispositif ;
- Assurer une meilleure promotion du Pass’Sport auprès des 760 000 étudiants boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le Cnous. Les Villages des sports du 20 septembre seront un temps essentiel ;
- Élargir l’offre disponible pour les jeunes en ouvrant le dispositif aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) et Sport, non affiliées à une fédération sportive agréée, sans limite géographique ;
- Assurer une mobilisation plus forte des fédérations sportives pour sensibiliser et accompagner les clubs, afin que chaque club soit l’ambassadeur du dispositif auprès de ses adhérents ;
- Réaliser les évolutions techniques afin de simplifier encore le travail des acteurs (récupération du code individuel, etc.) et renforcer l’assistance aux bénéficiaires grâce à une plateforme d’assistance, joignable par téléphone et par courriel via le portail www.pass.sports.gouv.fr.

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Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l’autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s’appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).

Les Drajes et SDJES doivent concentrer leurs actions sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des familles et des jeunes en mobilisant leurs partenaires locaux, et notamment les établissements d’enseignement qui doivent jouer un rôle central dans l’information des familles et des jeunes, mais également les Crous pour les étudiants boursiers

La mobilisation des associations sportives affiliées sera, comme l’année dernière, prioritairement assurée par le CNOSF et son réseau CDOS/Cros, en lien avec les fédérations sportives. En revanche, les structures des loisirs sportifs marchands doivent être mobilisées par les Drajes en lien avec la direction des sports et leurs têtes de réseaux (Union sport et cycles, Cosmos, France-Active).

Les recteurs de région académique rendront compte de l’atteinte des cibles régionales fixées par le ministère, qui sera suivie dans le cadre des politiques prioritaires du gouvernement (PPG).

BOEN >> Instruction NOR : SPOV2317124J  du 20-6-2023

Annexe 1 - Charte avec les loisirs sportifs marchands
Annexe 2 - Parcours usagers - Les bénéficiaires et structures
Annexe 3 - Les grandes étapes du dispositif 2023
Annexe 4 - Cartographies des acteurs locaux à activer par échelon
Annexe 5 - Cibles régionales
Annexe 6 - Processus de paiement 2023