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Cette nouvelle réglementation, applicable à partir de 2021, tout en réaffirmant les valeurs fondamentales de la production biologique :
- élargit son champ d'application à de nouveaux produits (cire d'abeille, toutes les huiles essentielles) afin d'offrir aux consommateurs une gamme élargie de produits biologiques certifiés ;
- propose un étiquetage clair et fiable qui informe le consommateur, avec le logo européen, de l'origine des matières premières agricoles et de l'identification de l'organisme de contrôle
- garantit un système de contrôle robuste avec le maintien d'une inspection physique par an et par opérateur, avec une possibilité d'espacer ces contrôles jusqu’à au plus 24 mois pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives. ;
- facilite l'accès pour les producteurs biologiques aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ;
- améliore la lisibilité des règles d'importation pour le consommateur. Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d'un pays tiers ayant obtenu un accord d'équivalence avec l'Union européenne portant sur sa réglementation et son système de contrôle…
Ministère de l'Agriculture - 2017-11-20
- élargit son champ d'application à de nouveaux produits (cire d'abeille, toutes les huiles essentielles) afin d'offrir aux consommateurs une gamme élargie de produits biologiques certifiés ;
- propose un étiquetage clair et fiable qui informe le consommateur, avec le logo européen, de l'origine des matières premières agricoles et de l'identification de l'organisme de contrôle
- garantit un système de contrôle robuste avec le maintien d'une inspection physique par an et par opérateur, avec une possibilité d'espacer ces contrôles jusqu’à au plus 24 mois pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives. ;
- facilite l'accès pour les producteurs biologiques aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ;
- améliore la lisibilité des règles d'importation pour le consommateur. Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d'un pays tiers ayant obtenu un accord d'équivalence avec l'Union européenne portant sur sa réglementation et son système de contrôle…
Ministère de l'Agriculture - 2017-11-20
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