Actu - Produits durables et de qualité en restauration collective : Agnès Pannier-Runacher confirme la tenue d’une « Conférence des solutions » pour tenir les objectifs de la loi EGAlim, qui aura lieu le 2 avril 2024

Les taux de produits durables et de qualité, ainsi que de produits bio, dans les assiettes progressent en restauration collective mais l’ensemble du secteur n’est pas encore en conformité avec les obligations de la loi EGAlim. Au-delà de l’obligation légale, l’atteinte de ces objectifs est un enjeu de soutien aux agriculteurs, de santé publique et de justice sociale, essentielle dans le contexte actuel.

La conférence qui se tiendra le 2 avril 2024 permettra de renforcer le rôle fondamental de la restauration collective pour soutenir les approvisionnements en produits durables et de qualité, dont les produits bio, et ainsi offrir des débouchés stables et sécurisés aux agriculteurs français.

Pour rappel, tous les restaurants collectifs sont tenus de respecter dans la conception de leurs menus les obligations de la loi EGAlim : au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les repas servis, et 60% de produits durables et de qualité pour les familles « viandes » et « poissons ».

Ministère de l’Agriculture - Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Produits durables et de qualité en restauration collective : Agnès Pannier-Runacher confirme la tenue d’une « Conférence des solutions » pour tenir les objectifs de la loi EGAlim, qui aura lieu le 2 avril 2024

Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »

Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective

Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique

Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire

Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales)

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Actu // RFGP : faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec ce qu’est devenue cette responsabilité. A charge pour les agents et les élus de bien s’assurer…

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

Circ. - Mise en berne samedi des drapeaux sur les bâtiments publics en France (article, en attente circulaire officielle)

RH - Actu // L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

Juris - Drapeaux en berne… et le droit en deuil