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Le tri à la source des biodéchets, c'est-à-dire le fait de trier séparément des autres flux de déchets, les déchets de table et de cuisine, constitue une mesure phare pour permettre la transition vers une économie circulaire. Elle constitue une opportunité de produire du biogaz ou du compost à partir de ressources locales et permet ainsi une meilleure gestion de ces déchets valorisables tout en limitant leur mise en décharge. Elle présente également de nombreux co-bénéfices et notamment une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
La loi antigaspillage de 2020 prévoit ainsi que depuis le 1er janvier 2023, cette obligation s'applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de 5 tonnes de biodéchets par an, et qu'à compter du 1er janvier 2024, cette obligation s'applique à tous, y compris aux collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets, sans seuil minimal de production.
Si la loi antigaspillage de 2020 a étendu le champ de la mesure en adéquation avec le droit européen, il est utile de noter que depuis 2012, les restaurateurs dits « gros producteurs » (c'est à dire les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an et/ou de plus de 60 L de déchets d'huiles alimentaires par an) étaient déjà tenus de trier à la source leurs biodéchets et/ou leurs huiles alimentaires, en vue d'une valorisation sur place ou d'une collecte séparée suivie d'une valorisation.
Depuis de nombreuses années, dans la perspective de la mise en œuvre de ces obligations), le Gouvernement s'est placé dans une posture d'accompagnement des professionnels. En particulier, une campagne de communication du Ministère en charge de la transition écologique a ainsi été diffusée dans la presse spécialisée, notamment pour le secteur de la restauration, à l'automne-hiver 2023 et début 2024, incluant également un volet numérique (ciblage sur les réseaux sociaux, site dédié pédagogique, dépliants synthétisant les obligations etc.).
En outre, sous le contrôle du ministère en charge de l'agriculture, le Gouvernement travaille depuis plusieurs années à clarifier les règles de retour au sol des matières issues de la valorisation des biodéchets, dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation dite « socle commun pour les matières fertilisantes et supports de culture ». Cette réglementation, qui devrait être adoptée en 2025, contribuera à harmoniser les règles environnementales et sanitaires du retour au sol de ces matières et ainsi à donner de la visibilité aux filières de valorisation, aujourd'hui encore en structuration dans certains territoires.
Assemblée Nationale - R.M. N° 845 - 2025-02-25
La loi antigaspillage de 2020 prévoit ainsi que depuis le 1er janvier 2023, cette obligation s'applique aux personnes qui produisent ou détiennent plus de 5 tonnes de biodéchets par an, et qu'à compter du 1er janvier 2024, cette obligation s'applique à tous, y compris aux collectivités dans le cadre du service public de gestion des déchets, sans seuil minimal de production.
Si la loi antigaspillage de 2020 a étendu le champ de la mesure en adéquation avec le droit européen, il est utile de noter que depuis 2012, les restaurateurs dits « gros producteurs » (c'est à dire les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an et/ou de plus de 60 L de déchets d'huiles alimentaires par an) étaient déjà tenus de trier à la source leurs biodéchets et/ou leurs huiles alimentaires, en vue d'une valorisation sur place ou d'une collecte séparée suivie d'une valorisation.
Depuis de nombreuses années, dans la perspective de la mise en œuvre de ces obligations), le Gouvernement s'est placé dans une posture d'accompagnement des professionnels. En particulier, une campagne de communication du Ministère en charge de la transition écologique a ainsi été diffusée dans la presse spécialisée, notamment pour le secteur de la restauration, à l'automne-hiver 2023 et début 2024, incluant également un volet numérique (ciblage sur les réseaux sociaux, site dédié pédagogique, dépliants synthétisant les obligations etc.).
En outre, sous le contrôle du ministère en charge de l'agriculture, le Gouvernement travaille depuis plusieurs années à clarifier les règles de retour au sol des matières issues de la valorisation des biodéchets, dans le cadre de l'élaboration d'une réglementation dite « socle commun pour les matières fertilisantes et supports de culture ». Cette réglementation, qui devrait être adoptée en 2025, contribuera à harmoniser les règles environnementales et sanitaires du retour au sol de ces matières et ainsi à donner de la visibilité aux filières de valorisation, aujourd'hui encore en structuration dans certains territoires.
Assemblée Nationale - R.M. N° 845 - 2025-02-25
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