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L'organisation du service de restauration scolaire ne relève pas de la compétence de l'éducation nationale mais des collectivités territoriales.
S'agissant des collèges et des lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région. Si la majorité des établissements gèrent directement l'élaboration des repas, préparés et consommés sur place, dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration.
Prévue par l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, l'éducation nationale assure une éducation à l'alimentation de la maternelle au lycée qui s'inscrit en cohérence avec les orientations prévues par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », la stratégie nationale de santé (SNS), le programme national nutrition santé (PNNS) et le programme national pour l'alimentation (PNA).
Sénat - R.M. N° 22824 - 2022-03-17
S'agissant des collèges et des lycées, la responsabilité de la restauration scolaire relève respectivement du département et de la région. Si la majorité des établissements gèrent directement l'élaboration des repas, préparés et consommés sur place, dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration.
Prévue par l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, l'éducation nationale assure une éducation à l'alimentation de la maternelle au lycée qui s'inscrit en cohérence avec les orientations prévues par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », la stratégie nationale de santé (SNS), le programme national nutrition santé (PNNS) et le programme national pour l'alimentation (PNA).
Sénat - R.M. N° 22824 - 2022-03-17
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