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La hausse des prix en général, et des dépenses d'énergie en particulier, a un impact sur la situation financière des collectivités territoriales. Cet impact est différent entre chaque catégorie de collectivités territoriales, ainsi qu'au sein de chaque catégorie. Les communes semblent ainsi les plus exposées aux effets de l'inflation sur leur structure budgétaire.
Un ensemble de mesures inédites ont été mises en œuvre pour accompagner budgétairement les communes : le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le maintien de l'indexation de certaines bases de fiscalité locale sur l'inflation, ainsi que l'augmentation des dotations de soutien à l'investissement avec l'institution d'un fonds vert doté de 2 milliards d'euros.
Concernant spécifiquement les dépenses liées à la restauration scolaire, l'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, précisé par le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022, institue un filet de sécurité en faveur des communes et de leurs groupements au titre de l'exercice 2022.
Dans ce cadre, les communes et les groupements éligibles bénéficieront d'une dotation de l'État à hauteur, notamment, de 70 % de la hausse de leurs dépenses d'achats de produits alimentaires constatée en 2022.
Cette dotation couvrira également la hausse des subventions d'équilibre versées à des délégataires de service public chargés de l'exploitation de cantines scolaires. Ce soutien de l'État est inédit et de nature à préserver l'équilibre budgétaire des communes.
Sénat - R.M. N° 00811 - 2023-03-30
Un ensemble de mesures inédites ont été mises en œuvre pour accompagner budgétairement les communes : le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le maintien de l'indexation de certaines bases de fiscalité locale sur l'inflation, ainsi que l'augmentation des dotations de soutien à l'investissement avec l'institution d'un fonds vert doté de 2 milliards d'euros.
Concernant spécifiquement les dépenses liées à la restauration scolaire, l'article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, précisé par le décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022, institue un filet de sécurité en faveur des communes et de leurs groupements au titre de l'exercice 2022.
Dans ce cadre, les communes et les groupements éligibles bénéficieront d'une dotation de l'État à hauteur, notamment, de 70 % de la hausse de leurs dépenses d'achats de produits alimentaires constatée en 2022.
Cette dotation couvrira également la hausse des subventions d'équilibre versées à des délégataires de service public chargés de l'exploitation de cantines scolaires. Ce soutien de l'État est inédit et de nature à préserver l'équilibre budgétaire des communes.
Sénat - R.M. N° 00811 - 2023-03-30
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