Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait de réponse "…La réforme du certificat médical vise à redonner du sens au suivi médical. Le principe même d’une visite médicale permettant d’attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport n’est naturellement pas remis en cause, mais la fréquence de ce contrôle médical sera désormais adaptée.
Le certificat restera nécessaire lors de l’établissement initial de la licence sportive, puis tous les deux ou trois ans suivant le type de sport. Un décret viendra préciser le sens de cette mesure. Pour renouveler sa licence auprès de sa fédération, le sportif devra remplir un auto-questionnaire de santé. Cela facilitera aussi les choses.
Pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, le certificat annuel restera, bien sûr, de rigueur.
Deuxième mesure de simplification, sur laquelle, monsieur le député, vous avez raison d’insister : le médecin pourra désormais délivrer un certificat médical pour plusieurs activités sportives.
Enfin, le certificat ne sera plus obligatoire pour avoir accès aux activités sportives organisées par les fédérations scolaires dès lors que l’élève sera reconnu apte à la pratique de l’éducation physique et sportive.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-12
Le certificat restera nécessaire lors de l’établissement initial de la licence sportive, puis tous les deux ou trois ans suivant le type de sport. Un décret viendra préciser le sens de cette mesure. Pour renouveler sa licence auprès de sa fédération, le sportif devra remplir un auto-questionnaire de santé. Cela facilitera aussi les choses.
Pour les sports présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, le certificat annuel restera, bien sûr, de rigueur.
Deuxième mesure de simplification, sur laquelle, monsieur le député, vous avez raison d’insister : le médecin pourra désormais délivrer un certificat médical pour plusieurs activités sportives.
Enfin, le certificat ne sera plus obligatoire pour avoir accès aux activités sportives organisées par les fédérations scolaires dès lors que l’élève sera reconnu apte à la pratique de l’éducation physique et sportive.
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-05-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
