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Extrait de réponse: "… Un certain nombre de communes et de clubs sportifs ont déjà doté leurs structures notamment grâce à l'aide financière de 700 € par appareil apportée par le centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la part territoriale. Ainsi, 1684 DAE ont été financés entre 2008 et 2010.
>> Il convient en outre de souligner que les projets de rénovation ou de création d'un équipement sportif doivent obligatoirement prévoir la présence d'un DAE pour que leur propriétaire puisse bénéficier d'une subvention du CNDS.
Cette stratégie d'accompagnement de la mise en place de DAE dans les équipements sportifs se poursuit actuellement. Par une note de service du 16 janvier 2014, adressée aux préfets de région et de département, le CNDS indique que la première installation de DAE, accessibles à tous les pratiquants, dans les équipements sportifs existants qui en sont dépourvus, pourra faire l'objet d'unsoutien financier forfaitaire sur la part territoriale du CNDS. (…)
S'agissant de l'éventuelle obligation de disposer d'un DAE dans l'ensemble des équipements sportifs, la grande majorité de ces équipements étant la propriété des collectivités territoriales, il convient d'en mesurer les conséquences financières pour celles-ci. Au regard du nombre de morts subites de sportifs sur les terrains de sport, lesquelles représentent 1 % du nombre total de cas de morts subites survenant chaque année sur notre territoire dans la population générale, il apparaît opportun qu'une réflexion globale sur le choix de l'implantation des DAE soit menée, notamment avec le ministère chargé de la santé et toutes les parties prenantes.
Assemblée Nationale - 2015-09-22 - Réponse Ministérielle N°61489
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61489QE.htm
>> Il convient en outre de souligner que les projets de rénovation ou de création d'un équipement sportif doivent obligatoirement prévoir la présence d'un DAE pour que leur propriétaire puisse bénéficier d'une subvention du CNDS.
Cette stratégie d'accompagnement de la mise en place de DAE dans les équipements sportifs se poursuit actuellement. Par une note de service du 16 janvier 2014, adressée aux préfets de région et de département, le CNDS indique que la première installation de DAE, accessibles à tous les pratiquants, dans les équipements sportifs existants qui en sont dépourvus, pourra faire l'objet d'unsoutien financier forfaitaire sur la part territoriale du CNDS. (…)
S'agissant de l'éventuelle obligation de disposer d'un DAE dans l'ensemble des équipements sportifs, la grande majorité de ces équipements étant la propriété des collectivités territoriales, il convient d'en mesurer les conséquences financières pour celles-ci. Au regard du nombre de morts subites de sportifs sur les terrains de sport, lesquelles représentent 1 % du nombre total de cas de morts subites survenant chaque année sur notre territoire dans la population générale, il apparaît opportun qu'une réflexion globale sur le choix de l'implantation des DAE soit menée, notamment avec le ministère chargé de la santé et toutes les parties prenantes.
Assemblée Nationale - 2015-09-22 - Réponse Ministérielle N°61489
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61489QE.htm
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