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Restauration scolaire

R.M - Achat de denrées alimentaires - Ancrage territorial

Article ID.CiTé du 30/01/2017


Le Gouvernement, conscient de la nécessité de prendre en compte la volatilité des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics, a adopté le 25 mars 2016 le décret no 2016-360 relatif aux marchés publics qui dispose, dans son article 18, que "les marchés publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours".


De plus, pour sensibiliser les acheteurs publics aux principes qui régissent le prix dans les marchés publics et les aider dans la rédaction et l'exécution de leurs marchés, la direction des affaires juridiques du ministère en charge de l'économie et des finances a publié le guide "le prix dans les marchés publics ". Ce guide a été complété par des conseils pratiques adaptés aux différentes catégories d'achat. 

Ainsi, un groupe de travail réunissant acheteurs publics et prestataires a identifié les spécificités de l'achat de denrées alimentaires et a élaboré deux documents  : "l'indexation des prix dans les marchés publics d'achat de denrées alimentaires" et "l'indexation des prix dans les marchés publics des services de restauration collective". 

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique de l'alimentation présentée par le ministre en charge de l'agriculture en conseil des ministres le 8 octobre 2014, et plus spécifiquement sur l'importance de l'ancrage territorial de la politique de l'alimentation, le Ministère en charge de l'agriculture a élaboré le guide "favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective ". 

Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s'approvisionner avec des produits de proximité et de qualité, à l'heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d'informations sur l'origine et le mode de production des aliments.

Assemblée Nationale - 2016-10-18 - Réponse Ministérielle N° 97625
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97625QE.htm




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