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Texte adopté en navette > Ce texte prévoit notamment
- la création d’un "statut" des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée spécifique.
- la création d’un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, à la charge de la fédération de l’athlète.
- le suivi socioprofessionnel, par les fédérations sportives, des licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec les collectivités territoriales, l’État et les entreprises et.
- de reconnaître l’enseignement à distance qu’utilisent fréquemment les sportifs de haut niveau, à aménager études et examens, et à créer des comptes individuels de formation alimentés par les fédérations.
La proposition de loi doit désormais repasser devant l’assemblée nationale pour une seconde lecture, sans doute début 2016.
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-10-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-489.html
- la création d’un "statut" des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, via un contrat de travail à durée déterminée spécifique.
- la création d’un dispositif de couverture accidents du travail-maladies professionnelles pour la pratique sportive des athlètes de haut niveau, avec une obligation d’assurance individuelle-accident, à la charge de la fédération de l’athlète.
- le suivi socioprofessionnel, par les fédérations sportives, des licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, en lien avec les collectivités territoriales, l’État et les entreprises et.
- de reconnaître l’enseignement à distance qu’utilisent fréquemment les sportifs de haut niveau, à aménager études et examens, et à créer des comptes individuels de formation alimentés par les fédérations.
La proposition de loi doit désormais repasser devant l’assemblée nationale pour une seconde lecture, sans doute début 2016.
Sénat - Proposition de loi modifiée en 1ère lecture - 2015-10-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-489.html
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