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Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par Les Républicains visant à renforcer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Le texte, examiné en détail au Parlement, prévoit notamment l'interdiction du port de signes religieux lors des compétitions sportives officielles, l'interdiction des prières collectives dans les installations sportives publiques et la mise en place d'enquêtes administratives pour les éducateurs sportifs.
Interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives
L'article 1er interdit « le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse » lors des compétitions sportives officielles organisées par les fédérations sportives. Cette disposition vise à garantir la neutralité des terrains de sport, mais a suscité une vive opposition. La gauche accuse la majorité LR de cibler en particulier les femmes musulmanes portant le voile, tandis que la droite insiste sur la nécessité d'assurer l'unité et l'impartialité dans le sport.
Prières collectives et usage des installations sportives
L'article 2 interdit l'utilisation des équipements sportifs publics comme salles de prière collective.
Le premier alinéa ne fait pas obstacle à ce qu’un équipement sportif soit mis temporairement à la disposition d’une association qui souhaite l’utiliser à des fins cultuelles, à condition que ladite mise à disposition ne soit pas effectuée dans des conditions préférentielles. »
Vers une interdiction du burkini dans les piscines municipales
L'article 3 vise à renforcer la neutralité et la laïcité dans les piscines municipales et espaces de baignade publics.
Inspiré de la décision du Conseil d’Etat de 2022, qui avait annulé l’arrêté municipal de Grenoble autorisant le burkini, cet article entend inscrire dans la loi l'interdiction de tenues à caractère religieux dans ces espaces.
Surveillance des éducateurs sportifs
L'article 4 propose d'autoriser la réalisation d'enquêtes administratives avant la délivrance d'une carte professionnelle d'éducateur sportif. Cette mesure vise à éviter que des individus fichés pour radicalisation puissent exercer dans le domaine du sport.
Sénat - Dossier législatif
Le texte, examiné en détail au Parlement, prévoit notamment l'interdiction du port de signes religieux lors des compétitions sportives officielles, l'interdiction des prières collectives dans les installations sportives publiques et la mise en place d'enquêtes administratives pour les éducateurs sportifs.
Interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives
L'article 1er interdit « le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse » lors des compétitions sportives officielles organisées par les fédérations sportives. Cette disposition vise à garantir la neutralité des terrains de sport, mais a suscité une vive opposition. La gauche accuse la majorité LR de cibler en particulier les femmes musulmanes portant le voile, tandis que la droite insiste sur la nécessité d'assurer l'unité et l'impartialité dans le sport.
Prières collectives et usage des installations sportives
L'article 2 interdit l'utilisation des équipements sportifs publics comme salles de prière collective.
Le premier alinéa ne fait pas obstacle à ce qu’un équipement sportif soit mis temporairement à la disposition d’une association qui souhaite l’utiliser à des fins cultuelles, à condition que ladite mise à disposition ne soit pas effectuée dans des conditions préférentielles. »
Vers une interdiction du burkini dans les piscines municipales
L'article 3 vise à renforcer la neutralité et la laïcité dans les piscines municipales et espaces de baignade publics.
Inspiré de la décision du Conseil d’Etat de 2022, qui avait annulé l’arrêté municipal de Grenoble autorisant le burkini, cet article entend inscrire dans la loi l'interdiction de tenues à caractère religieux dans ces espaces.
Surveillance des éducateurs sportifs
L'article 4 propose d'autoriser la réalisation d'enquêtes administratives avant la délivrance d'une carte professionnelle d'éducateur sportif. Cette mesure vise à éviter que des individus fichés pour radicalisation puissent exercer dans le domaine du sport.
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