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Texte adopté en navette > Mardi 5 avril 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (à la demande du groupe Les Républicains).
Au cours de cette séance, les sénateurs ont :
- supprimé des motifs permettant aux organisateurs de manifestations sportives d'en refuser l’accès, la notion d'atteinte au "bon déroulement" de ces manifestations (article 1er ) ;
- proposé de proportionner au regard du comportement du supporter l'obligation d’aller pointer jusqu’à l’expiration de son interdiction de stade, ou de l’annulation de l’arrêté préfectoral d'interdiction (article 2) ;
- prévu qu’un décret précise les conditions de désignation et de formation des personnes référentes (amt à l'article 5)
- supprimé l'article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs (amt ) ;
- prévu que la désignation par les clubs de la ou les personnes référentes chargées des relations avec les supporters n’entrerait en vigueur que trois mois après la promulgation de la loi afin de permettre aux associations de supporters de solliciter l’agrément auprès du ministre chargé des sports (amt portant article additionnel après l'article 6).
Puis ils ont adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2016-04-05
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-373.html
Au cours de cette séance, les sénateurs ont :
- supprimé des motifs permettant aux organisateurs de manifestations sportives d'en refuser l’accès, la notion d'atteinte au "bon déroulement" de ces manifestations (article 1er ) ;
- proposé de proportionner au regard du comportement du supporter l'obligation d’aller pointer jusqu’à l’expiration de son interdiction de stade, ou de l’annulation de l’arrêté préfectoral d'interdiction (article 2) ;
- prévu qu’un décret précise les conditions de désignation et de formation des personnes référentes (amt à l'article 5)
- supprimé l'article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs (amt ) ;
- prévu que la désignation par les clubs de la ou les personnes référentes chargées des relations avec les supporters n’entrerait en vigueur que trois mois après la promulgation de la loi afin de permettre aux associations de supporters de solliciter l’agrément auprès du ministre chargé des sports (amt portant article additionnel après l'article 6).
Puis ils ont adopté la proposition de loi ainsi modifiée.
Sénat - Proposition de loi modifiée en première lecture - 2016-04-05
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-373.html
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