Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Mercredi 9 mars 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-303.html
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-303.html
Dans la même rubrique
-
Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »
-
Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective
-
Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique
-
Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire
-
Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)
Déconnexion
