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Compte tenu du caractère exceptionnel des contraintes et de leur justification par des impératifs majeurs de santé publique, la seule circonstance qu’elles peuvent impliquer, de façon transitoire, des adaptations qui dérogent aux conditions normales de fonctionnement, dans le souci de maintenir l’ouverture à tous des services de restauration scolaire, et dans la stricte mesure de ce qui est justifié par les impératifs de sécurité sanitaire, n’est normalement pas de nature à caractériser une situation d’urgence au sens des dispositions précitées de l’article L. 521-1.
En particulier, la seule simplification temporaire de la composition des repas décidée par la ville de Lyon, dans le souci de maintenir ouverts les services de restauration scolaire tout en en fluidifiant le fonctionnement afin de juguler les risques de contamination, ne crée pas un risque sanitaire pour les enfants qui serait susceptible d’excéder le risque grave de contamination qui résulterait d’un engorgement des locaux dédiés, ni les conséquences préjudiciables qu’aurait la nécessité de fermer le service ou d’en réduire fortement l’accès.
A la date de la présente ordonnance, un cycle complet de 20 repas n’est au demeurant pas encore achevé et la méconnaissance effective des dispositions précitées de l’arrêté du 30 septembre 2011 n’est encore que potentielle. Il résulte par ailleurs de l’instruction que la fluidification du fonctionnement des cantines a permis le respect du protocole sanitaire renforcé, sans que des difficultés particulières ne soient signalées. Enfin, eu égard à sa portée limitée, la mesure n’apparait pas de nature à créer d’incidences graves pour les filières agricoles d’élevage.
La mesure en cause, qui n’est qu’exceptionnelle et transitoire, ne crée donc pas, en l’état de l’instruction et eu égard à l’office du juge des référés, d’inconvénients qui soient susceptibles d’excéder ses justifications.
La condition d’urgence n’étant, dans ces conditions, pas satisfaite, la demande de suspension ne peut qu’être rejetée, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense. Il appartiendra toutefois à la ville de Lyon de réévaluer dans les meilleurs délais la situation, en coordination notamment avec les services de l’éducation nationale, afin de rechercher les conditions d’un retour à un fonctionnement normal, dans toute la mesure où les conditions sanitaires le permettront.
TA LYON N° 2101279-2101389-2101391 - 2021-03-12
En particulier, la seule simplification temporaire de la composition des repas décidée par la ville de Lyon, dans le souci de maintenir ouverts les services de restauration scolaire tout en en fluidifiant le fonctionnement afin de juguler les risques de contamination, ne crée pas un risque sanitaire pour les enfants qui serait susceptible d’excéder le risque grave de contamination qui résulterait d’un engorgement des locaux dédiés, ni les conséquences préjudiciables qu’aurait la nécessité de fermer le service ou d’en réduire fortement l’accès.
A la date de la présente ordonnance, un cycle complet de 20 repas n’est au demeurant pas encore achevé et la méconnaissance effective des dispositions précitées de l’arrêté du 30 septembre 2011 n’est encore que potentielle. Il résulte par ailleurs de l’instruction que la fluidification du fonctionnement des cantines a permis le respect du protocole sanitaire renforcé, sans que des difficultés particulières ne soient signalées. Enfin, eu égard à sa portée limitée, la mesure n’apparait pas de nature à créer d’incidences graves pour les filières agricoles d’élevage.
La mesure en cause, qui n’est qu’exceptionnelle et transitoire, ne crée donc pas, en l’état de l’instruction et eu égard à l’office du juge des référés, d’inconvénients qui soient susceptibles d’excéder ses justifications.
La condition d’urgence n’étant, dans ces conditions, pas satisfaite, la demande de suspension ne peut qu’être rejetée, sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense. Il appartiendra toutefois à la ville de Lyon de réévaluer dans les meilleurs délais la situation, en coordination notamment avec les services de l’éducation nationale, afin de rechercher les conditions d’un retour à un fonctionnement normal, dans toute la mesure où les conditions sanitaires le permettront.
TA LYON N° 2101279-2101389-2101391 - 2021-03-12
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