JOUE / Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau

Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2014 concernant la publication au Journal officiel de l'Union européenne, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, de la référence de la norme EN 15649-2:2009+A2:2013 relative aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau et de la norme EN 957-6:2010+A1:2014 relative aux appareils d'entraînement fixes
JOUE 2014/875/UE - 2014-12-05

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