Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons
>> Cet arrêté pris en application de l'article R. 411-25 du code de la route modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l'expérimentation en cours, et de retirer une collectivité ne prenant plus part à l'expérimentation.
-------------------------
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».
Article 1 rectifié - Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton R12 sur plusieurs sites en agglomération des communes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouseet Versailles, précisés en annexe.
(…)
Le dispositif est expérimenté pour une durée dedeux quatre ans.
(…)
-------------------------
A l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Article 3 rectifié - Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-------------------------
Dans le tableau, au III de l'annexe de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : INTS2511658A
>> Cet arrêté pris en application de l'article R. 411-25 du code de la route modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons. Il permet de prolonger l'expérimentation en cours, et de retirer une collectivité ne prenant plus part à l'expérimentation.
-------------------------
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par : « quatre ».
Article 1 rectifié - Il est dérogé aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 109-3, 110 et 110-2 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter une phase jaune de temps de dégagement piéton sur le feu piéton R12 sur plusieurs sites en agglomération des communes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse
(…)
Le dispositif est expérimenté pour une durée de
(…)
-------------------------
A l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, les mots : « , Toulouse et Versailles » sont remplacés par : « et Toulouse ».
Article 3 rectifié - Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
-------------------------
Dans le tableau, au III de l'annexe de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé, la dernière ligne « Versailles » est supprimée.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : INTS2511658A
Dans la même rubrique
-
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
-
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
-
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
-
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale
-
JORF - Voirie - Modification de la signalisation routière (corridor de sécurité, village étape, ligne d'arrêt devant un feu de signalisation…)
Déconnexion
