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Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement
>> Cet arrêté vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire national, la mise sur le marché de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.
Il cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des actes délégués en application du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.
Publics concernés : exploitants du secteur alimentaire réalisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché sur le territoire national de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne.
JORF n°0150 du 30 juin 2023 - NOR : AGRG2309426A
>> Cet arrêté vise à restreindre, sur l'ensemble du territoire national, la mise sur le marché de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement.
Il cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des actes délégués en application du paragraphe 2 de l'article 118 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE.
Publics concernés : exploitants du secteur alimentaire réalisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché sur le territoire national de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne.
JORF n°0150 du 30 juin 2023 - NOR : AGRG2309426A
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