JORF - « Pass'Sport » - Prolongation et extension du dispositif en 2023, généralisation de l'extension aux structures sportives à but lucratif

Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023

>> Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l’article 2 , le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2023-2024.

Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

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Ce décret
- prolonge et étend le dispositif « Pass'Sport » en 2023,
- détermine la liste des personnes éligibles,
- détermine les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes,
- définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier
- et organise l'accès aux données de la CNAF, de la CCMSA, du CNOUS et des régions participant au déploiement du dispositif.

Publics concernés : étudiants boursiers et personnes âgées de 6 à 30 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0184 du 10 août 2023 - NOR : SPOV2318121D

Le Pass'Sport reconduit pour la saison 2023-2024
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15850

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