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Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
>> Les modifications portent tout d'abord sur les collèges des élus municipaux pour les parcs de la Vanoise et des Ecrins. Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d'administration du parc national de la Vanoise.
Pour le parc national des Ecrins, la création de nouvelle commune de Vallouise-Pelvoux a fait de cette commune un membre de droit du conseil d'administration du fait de la surface de la commune comprise en cœur de parc national.
Enfin, les maires siégeant au conseil d'administration du parc national de Guadeloupe pourront désormais se faire suppléer au sein de ce conseil.
Publics concernés : membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux de la Vanoise, des Ecrins et de Guadeloupe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administrations des parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et est d'application immédiate pour le parc national de Guadeloupe.
JORF n°0238 du 12 octobre 2021 - NOR : TREL2120978D
>> Les modifications portent tout d'abord sur les collèges des élus municipaux pour les parcs de la Vanoise et des Ecrins. Des élus municipaux et plus seulement des maires pourront siéger au conseil d'administration du parc national de la Vanoise.
Pour le parc national des Ecrins, la création de nouvelle commune de Vallouise-Pelvoux a fait de cette commune un membre de droit du conseil d'administration du fait de la surface de la commune comprise en cœur de parc national.
Enfin, les maires siégeant au conseil d'administration du parc national de Guadeloupe pourront désormais se faire suppléer au sein de ce conseil.
Publics concernés : membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux de la Vanoise, des Ecrins et de Guadeloupe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement des conseils d'administrations des parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins et est d'application immédiate pour le parc national de Guadeloupe.
JORF n°0238 du 12 octobre 2021 - NOR : TREL2120978D
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